Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Policy Overview
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Tear Corner incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues lors de la consultation initiale. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
03Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues lors de la consultation initiale. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
ReferenceWIPO
04Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Tear Corner. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.
ReferenceHCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
EU CommissionTear Corner ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en France.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en France.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les coordonnées fournies sur le site.
Reference
HCCH